Mentions Légales

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2. Hébergement

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3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site sanovia-energie.fr est le représentant légal de l'entité éditrice. Conformément à la loi, ses coordonnées sont disponibles sur demande via le formulaire de contact du site. Il assume la responsabilité éditoriale de l'ensemble des contenus publiés sur le site, notamment les articles consacrés à des sujets tels que la simulation de devis d'assurance habitation, la comparaison des offres des grands assureurs, l'assurance habitation pour résidence secondaire, ou encore les solutions d'assurance à petits prix.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site sanovia-energie.fr — textes, articles, guides, visuels, infographies, logos, arborescences et structures de pages — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d'auteur tel que défini par le Code de la propriété intellectuelle.

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Les contenus publiés sur le site, notamment les articles relatifs aux thématiques de l'assurance habitation et de la comparaison d'offres, constituent des œuvres originales protégées. Toute utilisation non autorisée expose son auteur à des poursuites civiles et/ou pénales.

5. Données personnelles et RGPD

Le site sanovia-energie.fr est susceptible de collecter des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de ses formulaires (formulaire de contact, formulaire de demande de devis, etc.). Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement européen n° 2016/679 — et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

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Fournir des simulations et devis d'assurance habitation ;
Améliorer la qualité des services proposés sur le site ;
Adresser, le cas échéant et avec le consentement de l'utilisateur, des informations commerciales.

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Droit à la limitation du traitement : restreindre l'utilisation de vos données.

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