Résiliation

La résiliation désigne la fin anticipée ou à terme d'un contrat d'assurance, qu'elle soit à l'initiative de l'assuré ou de l'assureur, mettant définitivement un terme aux garanties souscrites.

Dans le cadre d'une assurance habitation, la résiliation peut intervenir dans plusieurs situations distinctes :

• À l'échéance annuelle : l'assuré ou l'assureur peut décider de ne pas renouveler le contrat en respectant un préavis défini dans les conditions générales.
• En cours de contrat : suite à un événement particulier tel qu'un déménagement, une vente du logement, un changement de situation personnelle ou une augmentation injustifiée de la prime.
• Par la loi Hamon : après la première année de contrat, l'assuré bénéficie du droit de résilier à tout moment, sans frais ni pénalités, ce qui représente une liberté précieuse pour changer d'assureur.

L'assureur dispose également de son propre droit de résiliation, notamment en cas de non-paiement des cotisations, de fausse déclaration ou d'aggravation du risque non signalée.

Pour l'assuré, la résiliation implique des obligations précises : respecter les délais de préavis, notifier sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception, et s'assurer de souscrire un nouveau contrat avant la fin de la couverture afin d'éviter toute période sans protection.

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