Franchises temporelles
Mis à jour le April 05, 2026 00:11
Les franchises temporelles constituent une période d'attente obligatoire imposée par l'assureur avant que la couverture d'une garantie ne prenne effet. Contrairement aux franchises financières qui réduisent le montant remboursé, les franchises temporelles créent un délai durant lequel aucune indemnisation ne sera versée, même en cas de sinistre couvert.
Dans le contexte de l'assurance habitation, ces délais d'attente s'appliquent notamment sur les garanties optionnelles telles que :
- La protection contre les dégâts des eaux
- La couverture des événements climatiques
- Les garanties spécifiques comme le vol ou le bris de glace
- Les extensions de couverture souscrites en cours de contrat
Exemple concret : Vous souscrivez une assurance habitation avec une franchise temporelle de 30 jours sur la garantie dégâts des eaux. Si un dégât des eaux survient le 20ème jour suivant l'activation du contrat, l'assureur refusera de vous indemniser, même si le sinistre est techniquement couvert.
Implications pour l'assuré : Ces franchises temporelles protègent l'assureur contre les sinistres déclarés immédiatement après la souscription. Vous devez vérifier attentivement la durée de ces délais lors de la signature de votre contrat et programmer vos déclarations de sinistre après l'expiration du délai d'attente.
Pour votre assurance habitation, nous vous recommandons de demander explicitement à votre assureur la liste complète des franchises temporelles applicables et de conserver une copie de votre contrat à titre de preuve.
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